30/05/2018
Numéro de gestion : 1992B00045
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Castres en date du 04/05/2018, il a été procédé au remplacement du mandataire liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire ; SCP VITANI-BRU représentée par Me VITANI - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES a été désignée pour exercer ces fonctions, en remplacement de Maître MARIOTTI. Date d'effet : 04/05/2018
29/11/1996
Numéro de gestion : 1992B00045
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 29 NOVEMBRE 1996
29/11/1996
Numéro de gestion : 1992B00045
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/11/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: YVAN ROSSIGNOL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME SAVENIER JEAN-JACQUES 17 RUE DES CORDELIERS 81000 ALBI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 29/11/96 A COMPTER DU 29/11/96
03/02/1997
Numéro de gestion : 1992B00045
(Procédures collectives) EN DATE DU 31/01/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 31/01/97
02/06/1997
Numéro de gestion : 1992B00045
(Procédures collectives) EN DATE DU 30/05/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 30/05/97
02/12/1997
Numéro de gestion : 1992B00045
(Procédures collectives) EN DATE DU 28/11/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 8 MOIS SUR REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A COMPTER DU 28/11/97
02/02/1998
Numéro de gestion : 1992B00045
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/01/98, MONSIEUR OUILLAC GILBERT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 30/01/98
16/06/1998
Numéro de gestion : 1992B00045
Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/06/98, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE ALBI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 05/06/98 Date d'effet : 05/06/1998
28/10/2008
Numéro de gestion : 1992B00045
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 24/10/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SOGECUIR (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE REGIS ANDRIEU PIERRE ALBOUY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT FRANCOIS BRUNAS, Mandataire liquidateur : Me MARIOTTI - 5, RUE MATHIEU CROS - 81090 VALDURENQUE ET A FIXE AU 24/10/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 24/10/2008
Numéro de gestion : 1992B00045
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR. CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE QUE LES CAPITAUX PROPRES DE LA SOCIETE SOIT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL.
14/02/2020
Numéro de gestion : 1992B00045
Radiation du RCS le 14/02/2020 avec effet au 14/02/2020 En date du 14/02/2020, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SOGECUIR (SARL) (procédure ouverte le 24/10/2008 )
