Observations (4)
21/08/1995
Numéro de gestion : 1992B50032
: --- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL DATE D'EFFET :27/07/94
17/02/1992
Numéro de gestion : 1992B50032
Historique des observations depuis le 17/02/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 169 le 17/02/1992 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 07/02/1992
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992B50032
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B50032
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
