Observations (3)
Numéro de gestion : 1992B80018
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
31/03/1999
Numéro de gestion : 1992B80018
SUIVANT A.G.E. DU 01.03.99, LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE - CHATEAUNEUF DE VERNOUX (07), LA GRANGE, A - VERNOUX (07), QUARTIER LA POINTE, A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : TERRE VIVAROISE DU 12.03.99.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B80018
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
