Observations (3)
Numéro de gestion : 1992B70053
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
23/01/2003
Numéro de gestion : 1992B70053
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 01 OCTOBRE 2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS ET AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 7.377,55 EUROS POUR LE PORTER A 15 000 EUROS DEPOT D'ACTES Nø 131 DU 23/01/03 JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 19/12/02 EFFET A COMPTER DU 01/10/02
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B70053
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
