Observations (6)
18/07/2016
Numéro de gestion : 1992B00035
EN DATE DU 12/07/2016, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION
28/02/2017
Numéro de gestion : 1992B00035
EN DATE DU 21/02/2017, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION A LA REQUETE DU MINISTERE PUBLIC
02/10/2012
Numéro de gestion : 1992B00035
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 14/09/2012
24/02/2016
Numéro de gestion : 1992B00035
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE SCP LE CARRER-NAJEAN - 7, QUARTIER DE LA MAGDELEINE - 88000 EPINAL COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE
16/06/2017
Numéro de gestion : 1992B00035
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/06/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A DESIGNE SCP LE CARRER-NAJEAN - 7, QUARTIER DE LA MAGDELEINE - 88000 EPINAL, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
03/10/2017
Numéro de gestion : 1992B00035
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 02/10/2017, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE EPINAL A CLOTURE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE PARC MINIATURES (SARL).
