Observations (8)
13/10/2017
Numéro de gestion : 1992B40050
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 11-10-2017, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, SELARL AJAssociés en la personne de Maître Serge PREVILLE 3 rue Croix de Bois 45000 ORLEANS, avec pour mission : d'assister, en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS, date de cessation des paiements le 30-07-2017.
30/07/2018
Numéro de gestion : 1992B40050
Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 25-07-2018 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS
30/07/2018
Numéro de gestion : 1992B40050
Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 25-07-2018 arrêtant le plan de cession au profit de C.C.E COMPAGNIE CARIBEENNE D'ELECTRICITE, moyennant le prix de 71000 Euros avec prise d'effet à la date du 25 juillet 2018 à minuit avec faculté de substitution
22/01/2019
Numéro de gestion : 1992B40050
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 16/01/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B40050
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/10/2011
Numéro de gestion : 1992B40050
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/09/2011
08/02/2018
Numéro de gestion : 1992B40050
Jugement du Tribunal de Commerce de ORLÉANS en date du 07/02/2018 modifiant la mission de l'Administrateur. Nouvelle mission de représentation
06/04/2018
Numéro de gestion : 1992B40050
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 04/04/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 11 avril 2018, soit jusqu'au 11 octobre 2018
