Observations (9)
16/01/2001
Numéro de gestion : 2000A70533
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/01/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
11/10/1996
Numéro de gestion : 2000A70533
Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE DEPOT DE BILAN DE MR PEGAZ-TOQUET JEAN PAUL EN DATE DU 11 OCTOBRE 1996
17/10/1996
Numéro de gestion : 2000A70533
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 17/10/96 PRONONCANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGE COMMISSAIRE...........: GAUTHEY MARC REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRES BOUILLOT ET DESLORIEUX MEMBRES DE LA SCP BOUILLOT ET DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 11/10/96 PERIODE D'OBSERVATION : UN MOIS
21/11/1996
Numéro de gestion : 2000A70533
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 21/11/96 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE D'UN MOIS
12/12/1996
Numéro de gestion : 2000A70533
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 12/12/96 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - MAINTIENT MR GAUTHEY MARC JUGE COMMISSAIRE DANS SES FONCTIONS - LIQUIDATEUR : MAITRES BOUILLOT ET DESLORIEUX MEMBRES DE LA SCP BOUILLOT ET DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1996
04/02/1997
Numéro de gestion : 2000A70533
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, CONTINUATION DES OPERATIONS DE LA LIQUIDA- TION JUDICIAIRE ET CE A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1996
03/01/2000
Numéro de gestion : 2000A70533
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT EN DATE DU 13/01/2000, NOMMINATION DE MR REMILLY JEAN JACQUES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DE MR MAURICE CHANOIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A70533
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A70533
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
