Observations (7)
02/04/1993
Numéro de gestion : 1993D50001
AUMENTATION DU CAPITAL DE 25 000 F A 248 300 F A COMPTER DU 01/01/93 DEPOT AU GREFFE DU 2 AVRIL 1993 NÈ283 PUBLICITE LE TREGOR DU 27.03.93
21/06/1993
Numéro de gestion : 1993D50001
CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE PORT DE LA PELLE A MARSILLY 17137 NIEUL SUR MER A COMPTER DU 01/01/93
19/01/1996
Numéro de gestion : 1993D50001
REGULARISATION AU 19 JANVIER 1996 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LA FORME SIMPLIFIEE DU SUS-NOMME PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 JUILLET 1993 MAITRE ROBERT, RESIDENT MAGISTAIRE, 4 COURS BINET, 35000 RENNES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE M POGAM EST NOMME JUGE COMMISSAIRE MAITRE DAVID, 4 RUE GEORGES BIZET, 22200 SAINT BRIEUC EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 8 JUILLET 1993
19/01/1996
Numéro de gestion : 1993D50001
REGULARISATION DU 19 JANVIER 1996 PAR JUGEMENT DU TREIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP A COMPETENCE COMMERCIALE DU 8 SEPTEMBRE 1993 A ORDONNE UNE POURSUITE D'ACTIVITE JUSUQU'AU 14 DECEMBRE 1993
19/01/1996
Numéro de gestion : 1993D50001
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DU SUS-NOMME PAR JUGEMENT EN DATE DU 1 DECEMBRE 1993 A NOMME : MAITRE DAVID, 4 RUE G BIZET, 22000 ST BRIEUC EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR M LE POGAM EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D50001
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993D50001
TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ACTIVITE DE KERGRIST 22500 PAIMPOL A LEZARDRIEUX, RUE DE L'ARMOR - MR MAHEO GWENDAL N'EST PLUS GERANT IL NE RESTE QUE MR MAHEO BERNARD. DIMINUTION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 50.000 A 25.000 FRS. MODIFICATIONS PRENANT EFFET DL 1ER JUILLET 1992. DEBUT D'ACTIVITE A PAIMPOL LE 27 FEVRIER 1992. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 248 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 37 853.09 EUR
