Observations (4)
17/12/1998
Numéro de gestion : 1992D40054
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/11/1998, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : - L'EARL DE LA MACHETIERE - M. ALAIN DUBLE, DEMEURANT LIEUDIT LA MACHETIERE - 49680 VIVY REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE JUMEL, MANDATAIRE JUDICIAIRE A SAUMUR
21/09/1999
Numéro de gestion : 1992D40054
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10.09.99, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE L'EARL DE LA MACHETIERE ET DE MONSIEUR ALAIN DUBLE DEMEURANT LIEUDIT LA MACHETIERE A VIVY (49680). LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : ME JUMEL, MANDATAIRE JUDICIAIRE 15 RUE DES PAIENS - 49400 SAUMUR Date d'effet : 10/09/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D40054
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992D40054
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
