Observations (3)
11/10/1999
Numéro de gestion : 1992D40091
ANCIEN CO-GERANT PARTANT : BOFFELLI JEAN-PIERRE A COMPTER DU 01 JUILLET 1999 JOURNAL : LE COMTADIN DU 01 OCTOBRE 1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D40091
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992D40091
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR JUGEMENT DE DIVORCE EN DATE DU 10 OCTOBRE 1996 DU TGI DE CARPENTRAS
