Observations (4)
01/02/1994
Numéro de gestion : 1992B40033
Transfert établissement Principal de rue Renevey dives-sur-Mer à route de Dozulé ZI de la Vignerie dives-sur-Mer (lieu du siège social) à compter du 01.07.1993 la location gérance se poursuit.
26/02/1998
Numéro de gestion : 1992B40033
Modification autre Résiliation de la location gérance consentie par Mr Herry auguste à compter du 01 janvier 1998 achat dudit fonds de commerce, prix : 150 000,00 F publication : La manche libre du 25.01.1998 oppositions : Au siège du fonds vendu. Avis provisoire du 29.01.1998 paru le 10.03.98 n° 186 à compter du 02.01.1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B40033
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1992B40033
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
