Observations (7)
12/07/2019
Numéro de gestion : 1992D00043
En 10/07/2019, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SCI LE CHABLET (Procédure ouverte le 08/01/1996 )
09/01/1996
Numéro de gestion : 1992D00043
Déclaration de cessation des paiements - DEPOT LE 03/01/96 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
09/01/1996
Numéro de gestion : 1992D00043
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/01/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR :ME GUIGON PASCAL 5 RUE CHARLES KRUG 25000 BESANCON DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/01/96
16/12/1999
Numéro de gestion : 1992D00043
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/12/1999 LE TRIBUNAL A DESIGNE MONSIEUR SERGENT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CANTENOT Date d'effet : 13/12/1999
23/01/2004
Numéro de gestion : 1992D00043
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2004 LE TRIBUNAL A DESIGNE MONSIEUR FELT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR SERGENT. Date d'effet : 12/01/2004
20/02/2006
Numéro de gestion : 1992D00043
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2006 LE TRIBUNAL A DESIGNE Monsieur Bernard ROLAND JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MARCEL MILLARDET ET Monsieur Jacques DARDY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MARCEL FELT. Date d'effet : 20/02/2006
Numéro de gestion : 1992D00043
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
