Observations (2)
Numéro de gestion : 1992B80088
ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT EXPLOITE : A SALLANCHES (74700) ZONE INDUSTRI ELLE AVENUE ANDRE LASQUIN (MEME ADRESSE QUE LE PRINCIPAL), RECU EN LOCA TION GERANCE DU 01.04.1992 JUSQU'AU 01.04.1997 DATE D'ACHAT DU FONDS A GERARD GILLIERON PUIS CESSION DU DROIT AU BAIL AVEC DISPARITION DU FONDS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B80088
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
