Observations (8)
23/10/2003
Numéro de gestion : 1992B00030
MODIFICATION//Continuation de la Ste malgre un actif net devenu inferieur a la moitie du capital a compter du 17/09/2003 date de l'A.G.
29/04/2005
Numéro de gestion : 1992B00030
Modification autre Modification exceptionnelle de la durée de l'excercice social (réduite à 6 mois). Date d'effet : 30/12/2004
29/04/2005
Numéro de gestion : 1992B00030
Achat du fonds par le locataire gérant Achat du fonds précédemment exploité en location-gérance. Date d'effet : 01/03/2005
26/09/2000
Numéro de gestion : 1992B00030
MODIFICATION//*Achat a compter du 01/07/2000 de la branche d'activite de transport appartenant a la ste SOMIC RCS ST DIZIER B 403.173.958, au prix de 535.000 Frs dont 435.000 Frs aux elements corporels, JAL: L'Avenir Agricole et Rural du 07/07/00, Opposition au cabinet de Maitre Olivier GONNET avocat, demeurant 114 Rue Vendome 69006 LYON. Le fonds achete a la Ste SOMIC est exploite au siege de la ste SOTRATOL.
10/03/2010
Numéro de gestion : 1992B00030
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC par jugement du 05/03/2010, a prononcé le redressement judiciaire, et a désigné : Mandataire judiciaire : ME DECHRISTE - 34, rue du Tribel - 55000 BAR LE DUC, Fixé la date de cessation des paiements au : 04/03/2010 Période d'observation jusqu'au : 03.09.2010 Date d'effet : 05/03/2010
07/09/2010
Numéro de gestion : 1992B00030
Prolongement de la période d'observation Par jugement en date du 03/09/2010,le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC a renouvelé la période d'observation jusqu'au 04.03.2011 Date d'effet : 03/09/2010
21/12/2010
Numéro de gestion : 1992B00030
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 17/12/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SOTRATOL (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : ME DECHRISTE - 34, rue du Tribel - 55000 BAR LE DUC. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23.12.2010 Date d'effet : 17/12/2010
20/04/2017
Numéro de gestion : 1992B00030
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du 18/04/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
