Observations (6)
18/02/2014
Numéro de gestion : 2010A00029
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 17/02/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19/02/2014, soit jusqu'au 19/08/2014
08/07/2014
Numéro de gestion : 2010A00029
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 07/07/2014 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
19/08/2014
Numéro de gestion : 2010A00029
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 18/08/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 19/08/2014, soit jusqu'au 19/11/2014
02/12/2014
Numéro de gestion : 2010A00029
Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 01/12/2014 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 8 ans. Commissaire à l'exécution du plan SELARL Yvon PERIN et Jean-Philippe BORKOWIAK en la personne de Maître J.Ph. BORKOWIAK 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 VALENCIENNES , maintient . SELARL Yvon PERIN et Jean-Philippe BORKOWIAK en la personne de Maître J.Ph. BORKOWIAK , 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 VALENCIENNES , Mandataire judiciaire
16/02/2015
Numéro de gestion : 2010A00029
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de VALENCIENNES, en date du 16-02-2015, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.
03/10/2017
Numéro de gestion : 2010A00029
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 02/10/2017 modifiant le plan de redressement.
