20/04/2004
Numéro de gestion : 1993B00003
Modification du plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 AVRIL 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT A AUTORISE LA MODIFICATION DES MODALITES DU PLAN DE CESSION HOMOLOGUE LE 29 AVRIL 2002 Date d'effet : 20/04/2004
24/11/2006
Numéro de gestion : 1993B00003
PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 NOVEMBRE 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT A AUTORISE LA MODIFICATION DU PLAN DE CESSION HOMOLOGUE LE 29 AVRIL 2002
28/10/2010
Numéro de gestion : 1993B00003
Extension de procédure Par jugement en date du 26/10/2010, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la confusion des patrimoines et l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte sur la SA XEIKON FRANCE à la SA NIPSON INTERNATIONAL dont le siège est à SAINT OUEN 93406 - 20 rue Dieumegard immatriculée au RCS BOBIGNY 382 563 476.
02/11/2000
Numéro de gestion : 1993B00003
Changement de dénomination A PORTER / ADM. VAN AKEN LUC AU 14.9.2000 A RAYER / ADM. VAN DAELE JEAN (DEVIENT DIRECTEUR GENERAL AU 14.9.2000) A RAYER / NIPSON - A PORTER / XEIKON FRANCE SA NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL A PORTER / ADM. VAN AKEN LUC Date d'effet : 13/10/2000
09/11/2001
Numéro de gestion : 1993B00003
Déclaration de cessation des paiements EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2001, DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT LE 9 NOVEMBRE 2001, ENREGISTREE SOUS LE NUMERO 01/45 Date d'effet : 08/11/2001
13/11/2001
Numéro de gestion : 1993B00003
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DITE "REGIME GENERAL" AVEC UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS ET A NOMME : JUGE COMMISSAIRE............: MONSIEUR CLAUDE ALBIZATI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT..: MONSIEUR MICHEL LHOTE ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES : SCP LAUREAU JEANNEROT ............................: 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE - 25000 BESANCON REPRESENTANT DES CREANCIERS.: MAITRE JEAN CLAUDE MASSON ............................: ESPACE VAUBAN BLD RICHELIEU - 90000 BELFORT ET A FIXE AU 9 NOVEMBRE 2001 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
12/02/2002
Numéro de gestion : 1993B00003
Décision rendue pendant la procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 FEVRIER 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 14 FEVRIER 2002
30/04/2002
Numéro de gestion : 1993B00003
Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 AVRIL 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT A HOMOLOGUE LE PLAN DE CESSION PRESENTE PAR LA SOCIETE KOONRAS TECHNOLOGIES LTD DONT LE SIEGE EST A TEL AVIV - ISRAEL COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP LAUREAU JEANNEROT 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE - 25000 BESANCON
08/10/2002
Numéro de gestion : 1993B00003
Modification du plan JUGEMENT DU 23 JUILLET 2002 MODIFICATION DU PLAN HOMOLOGUE LE 29 AVRIL 2002
02/07/2003
Numéro de gestion : 1993B00003
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 MAI 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT A AUTORISE LE MODIFICATION DU PLAN DE CESSION HOMOLOGUE LE 29.4.2002
18/09/2003
Numéro de gestion : 1993B00003
Modification du plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 AOUT 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT A RECTIFIE LE JUGEMENT DU 27 MAI 2003 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION HOMOLOGUE LE 29 AVRIL 2002 Date d'effet : 26/08/2003
20/02/2004
Numéro de gestion : 1993B00003
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.02.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT A DESIGNE MR JOEL BONNEF EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CLAUDE ALBIZATI ET MR GILBERT LANG EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR MICHEL LHOTE
08/11/2017
Numéro de gestion : 1993B00003
Par jugement en date du 7 novembre 2017 le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire de la SA XEIKON FRANCE
