Observations (1)
01/10/2015
Numéro de gestion : 2015A00320
Déclaration d'insaisissabilité des droits de Mr MAOLE Henri, portant sur tout bien foncier bâti ou non bâti non affecté à son usage professionnel sis à Dordives (45680), 38 bis rue de César, reçue par Maître Grégoire Bauchy, notaire à Ferrières en Gatinais, le 09-07-2015. Cette déclaration est publiée au fichier immobilier situé à Montargis - Articles L.526-1 et L.526-2 du code de commerce -