14/01/2010
Numéro de gestion : 1997B00244
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/10/2009
04/04/2011
Numéro de gestion : 1997B00244
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/04/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, Maître Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CEDEX MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 03/03/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR CREPI REGIONAL POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 01/04/2011
15/06/2011
Numéro de gestion : 1997B00244
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/06/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 10/06/2011
13/09/2011
Numéro de gestion : 1997B00244
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 09/09/2011
08/11/2011
Numéro de gestion : 1997B00244
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/11/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 04/11/2011
14/03/2012
Numéro de gestion : 1997B00244
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 09/03/2012 Date d'effet : 09/03/2012
06/01/2017
Numéro de gestion : 1997B00244
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU DATE 06/01/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (SANS POURSUITE D ACTIVITE), A NOMME Gaston VILHET JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 05/01/2017 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 06/01/2017
Numéro de gestion : 1997B00244
ACTES DE CONSTITUTION DEPOSES AU GREFFE DU T.C. DE SALON (13300) EN DATE DU 02 MARS 1992 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LES NOUVELLES PUBLICATIONS DU 19.02.1992 --==ooOoo==--
11/07/2017
Numéro de gestion : 1997B00244
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 07/07/2017, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif. Date d'effet : 07/07/2017
12/07/2017
Numéro de gestion : 1997B00244
Radiation du RCS le 12/07/2017 avec effet au 07/07/2017
