Observations (3)
29/11/2002
Numéro de gestion : 1992B40036
CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL ET MODIFICATION DE L'ACTIVITE EXERCEE ; ANCIENNE ACTIVITE : INGENIERIE, BUREAU D'ETUDES, ASSISTANCE TECHNIQUE SUR CHANTIERS, REPARATION D'APPAREILS DE REGULATION ET DE CONTROLE POUR L'AUTOMATISME ; NOUVELLE ACTIVITE : ELECTRICITE, CLIMATISATION ET COURANT FAIBLE PV DEPOT LE 29/11/2002 No 1098 - LE COMMERCIAL PROVENCE DU 21/09/2002 Date d'effet : 17/07/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B40036
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992B40036
DERNIER ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT EXPLOITE : 3, IMPASSE ORCEL 13230 PORT ST LOUIS DU RHONE - REPARATION D'APPAREILS DE REGULATION ET DE CONTROLE POUR L'AUTOMATISME - RCS ARLES 92 B 36 - LOCATAIRE GERANTE DE M.JANOT HENRI - DU 01/01/1992 AU 01/06/1997 DATE A LAQUELLE LA SOCIETE EST DEVENUE PROPRIETAIRE DU FONDS ET L'A TRANSFERE DANS SON ETABLISSEMENT PRINCIPAL. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
