Observations (5)
05/03/1992
Numéro de gestion : 1992D60008
--- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 09/10/1990
05/03/1992
Numéro de gestion : 1992D60008
--- : --- EN DATE DU 09 MARS 1993, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE, STATUANT EN REFERE, A CONSTATE QUE NI MONSIEUR MAURICE COLIN, NI MADAME MICHELLE GERMAIN NE SOUHAITENT RESTER CO-GERANTS DE LA SCI LA FERME D'EN BAS, A DESIGNE MAITRE GRAVE AUX FINS DE CONVOQUER MONSIEUR MAURICE COLIN ET MADAME MICHELLE GERMAIN ASSOCIES DE LA SCI LA FERME D'EN BAS AUX FINS D'APPROBATION DES COMPTES DES ANNEES 1990, 1991 ET 1992, DE DESIGNATION D'UN NOUVEAU GERANT OU DE DISSOLUTION DE LA SCI. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D60008
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D60008
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
20/01/2014
Numéro de gestion : 1992D60008
Dissolution anticipée de la société à compter du 16/12/2011 - Siège de la liquidation : 72 Boulevard Aristide Briand 85036 LA ROCHE-SUR-YON - Publicité dans un journal d'annonces légales : Le Journal d'Abbeville du 04/12/2013
