Observations (5)
Numéro de gestion : 1992B50040
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
15/11/1995
Numéro de gestion : 1992B50040
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL ET CE A COMPTER DU 12 JUILLET 1995 PUBLCITE FAITE DANS LA PRESSE D'ARMOR DEPOT AU GREFFE LE 16 NOVEMBRE 1995
07/10/1996
Numéro de gestion : 1992B50040
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 12/07/96 DEPOT AU GREFFE NUMERO 702 DU 07.10.1996 PUBLICITE LA PRESSE D'ARMOR DU 27.07.1996
24/09/1997
Numéro de gestion : 1992B50040
A COMPTER DU 17 JUILLET 1997 TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL ET DISPARITION DE L'ANCIEN FOND. ANCIEN SIEGE AU 23 RUE DES FRERES LE MONTREER A PERROS GUIREC 22700 NOUVEAU SIEGE AU PASSAGE DU TRIANGLE RUE DU GENERAL DE GAULLE 22700 PERROS GUIREC. DEPOT AU GREFFE LE 24/09/97 A 681/97 PUBLICITE FAITE DANS LA PRESSE D'ARMOR LE 02 AOUT 1997.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B50040
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
