Observations (4)
17/03/1992
Numéro de gestion : 1992D50024
Historique des observations depuis le 17/03/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 296 le 17/03/1992 --- Publicité au Journal : LA VIE NOUVELLE --- Parution au Journal le 13/12/1991 --- Complément d'information / forme juridique et capital : ENTREPRISE AGRICOLE A RESP. LIMITEE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992D50024
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D50024
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
20/01/2020
Numéro de gestion : 1992D50024
Précision d'adresse suite nouvel adressage de la Mairie : 588 route des Evettes, la Cour, 73590 FLUMET
