Observations (5)
29/10/2003
Numéro de gestion : 1992B80100
Augmentation du capital NOUVEAU CAPITAL : 8 000 € ANCIEN CAPITAL : 7 622, 45 € date d'effet : 12/09/2003
Numéro de gestion : 1992B80100
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
24/11/2006
Numéro de gestion : 1992B80100
Nomination de co-gérant(s) MME FEIGNON BALLET-BAZ FABIENNE NOUVEAU MEMBRE EST NOMMEE CO-GERANT. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES EN DATE DU 2 NOVEMBRE 2006 date d'effet : 01/04/2006
30/04/2007
Numéro de gestion : 1992B80100
Modification autre NOUVELLE DENOMINATION : ETABLISSEMENTS BALLET-BAZ BERNARD ET FILS ANCIENNE : ETABLISSEMENTS BALLET-BAZ MICHEL ET FILS A COMPTER DU 01/01/07 MME FEIGNON FABIENNE EPOUSE BALLET-BAZ BERNARD ENTEND BENEFICIER DU STATUT DE CONJOINT COLLABORATEUR DE SON EPOUSE MR BALLET-BAZ BERNAND GERANT DE LA SOCIETE. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE FAUCIGNY EN DATE DU 15 MARS 2007 date d'effet : 01/01/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B80100
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
