Observations (6)
22/04/1999
Numéro de gestion : 1992B00337
Le tribunal de commerce de Nice , a prononcé en date du 22/04/1999 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 99j00192 , date de cessation des paiements le 22/04/1999 , et a désigné juge commissaire Mr Jean Paul Albonico , administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 rue à mari 06000 Nice avec pour mission : Assister , représentant créanciers Me Hélène Rey 39 Bd Carabacel 06000 Nice , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 23/08/1999 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
10/09/1999
Numéro de gestion : 1992B00337
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 10/09/1999 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 23/08/1999
29/11/1999
Numéro de gestion : 1992B00337
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 30/11/1999 nommant Ollivier Bernard juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
22/02/2000
Numéro de gestion : 1992B00337
Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 22/02/2000 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 22/04/2000
04/05/2001
Numéro de gestion : 1992B00337
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 04/05/2001 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pierre Louis Ezavin 1 rue Alexandre Mari 06000 Nice , nom du juge commissaire : M. Ollivier Bernard
12/01/2011
Numéro de gestion : 1992B00337
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 12/01/2011 nommant M. Lombard François juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
