Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B30032
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
04/10/2013
Numéro de gestion : 1992B30032
Jugement du tribunal de commerce de Brive prononce en date du 04/10/2013 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2013J00140 , date de cessation des paiements le 15/07/2013 , désigne liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 18 Rue du Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
04/01/2017
Numéro de gestion : 1992B30032
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 4 janvier 2017 nommant Chabreyroux Philippe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro de gestion : 1992B30032
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
24/10/2017
Numéro de gestion : 1992B30032
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 24/10/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 24/10/2017
