Observations (4)
16/07/2004
Numéro de gestion : 2000D40001
ANCIEN GERANT : SOUBEYRAS EPSE RICCI NADINE NOUVEAU : RICCI PATRICK JOURNAL : VAUCLUSE AGRICOLE DU 16 JUILLET 2004 Date d'effet : 29/06/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D40001
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D40001
SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERANT SON SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 18 OCTOBRE 1999 A ENTRAIGUES (84) 1408 CHEMIN DE GROMELLE FORMALITES DE CONSTITUTION : DEPOT DES ACTES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON LE 05 MARS 1992 PUBLICATUER : GAZETTE PROVENCALE DU 19 FVERIER 1992 LA SOCIETE DECLARE NE PAS CONSERVER D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DE SON ANCIEN SIEGE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
29/01/2018
Numéro de gestion : 2000D40001
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du :
