Observations (2)
08/04/1994
Numéro de gestion : 1992A80039
CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 31/03/1994 AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU R.C.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A80039
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
