Observations (2)
Numéro de gestion : 1992B80012
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 09 mars 1992 -No A50 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 15 février 1992
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B80012
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.