Observations (3)
11/08/1999
Numéro de gestion : 1992B40038
Apport à titre de fusion par voie d'absorption de la sa Patrelle (85b45) par la SARL Dnc Patrelle (92b38) de la totalité de son actif. Date d'effet : 29/06/1999
27/07/2000
Numéro de gestion : 1992B40038
Modification autre Fusion par voie d'absorption de la sa West Food (Rcs 350-447-025) par la sa Patrelle. Fusion par voie d'absorption de la sa Muller confiserie (Rcs 413-590-464) par la sa Patrelle. Date d'effet : 30/06/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B40038
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
