Observations (2)
20/12/1994
Numéro de gestion : 1992B00114
Modification autre DECLARATION DE CESSATION D'ACTIVITE - MISE EN SOMMEIL A COMPTER DU 16/11/1994.
Numéro de gestion : 1992B00114
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
