Observations (2)
Numéro de gestion : 1992D00016
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 10 mars 1992 -No A142 - DOCUMENTS A.P. du 06 mars 1992
Numéro de gestion : 1992D00016
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.