Observations (6)
15/10/1992
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt de bilan en date du :15 octobre 1992
09/11/1992
Numéro de gestion : 1992B00111
Le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire simplifié (sur déclaration de cessation des paiements) représentant des créanciers : Me Ferrari 414 rue G. Bret la commanderie A1 Fréjus 83600 Juge Commissaire : Mr Costa jugé suppléant: Mr Lempereur cessation des paiements : 15.10.92 jugement en date du :
24/11/1992
Numéro de gestion : 1992B00111
Le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire liquidateur: Me Ferrari 414 rue G Bret la commanderie A1 Fréjus 83600 Juge Commissaire :Mr Costa jugement en date du :
09/03/1998
Numéro de gestion : 1992B00111
Le tribunal de commerce de Fréjus par jugement en date du:09.03.98 à nomme Monsieur Bedue Comme juge commissaire et Monsieur Tosello Comme juge commissaire suppléant en remplacement de Costa jugé démissionnaire
03/07/2015
Numéro de gestion : 1992B00111
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 30/06/15 DESIGNATION DE MME FRADJ LAURENCE JUGE EN REMPLACEMENT DE MR BEDUE PHILIPPE
Numéro de gestion : 1992B00111
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur