Observations (4)
Numéro de gestion : 1992D80020
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 70.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10.67 EUR
Numéro de gestion : 1992D80020
Observation sur le capital : CAPITAL MINIMUM : 10.67 EUROS
27/01/2004
Numéro de gestion : 1992D80020
LE CAPITAL SOCIAL DE 70 F EST CONVERTI EN 10.67 EUROS ET PORTE A LA SOMME DE 46 350 EUROS PAR SUITE DES DIFFERENTES AUGMENTATIONS date d'effet : 28/10/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D80020
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
