Observations (2)
30/06/1992
Numéro de gestion : 1992D00268
DM du 30/06/92 : En application des dispositions de l'article R.525-15 du titre II du livre V nouveau du code rural (ex article 50 de décret n° 80-215 du 21 mars 1980), la préfecture du Rhône, direction départe- mentale de l'agriculture et de la forêt, à fait connaître qu'un arrêté préfectoral n° 92-2135 en date du 3 juin 1955 a agréé sous le numéro 69-371 la CUMA DES VALLONS.
Numéro de gestion : 1992D00268
Observation sur le capital : Le capital souscrit en peut être réduit au-dessous des trois quarts du montant le plus élevé constaté par une assemblée générale depuis la constitution de la coopérative
