Observations (8)
09/03/1995
Numéro de gestion : 1992B00099
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE QUE L'ACTIF NET DE LA SOCIETE SOIT DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL ; A COMPTER DU 16.10.93 DEPOT ACTES LE 9.3.95 N[ 376 PUBLICITE : LA CROIX DU MIDI
29/10/1999
Numéro de gestion : 1992B00099
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/10/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR GILBERT OUILLAC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR JEAN POURSINES REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 29/10/99 A COMPTER DU 29/10/99 Date d'effet : 29/10/1999
18/01/2000
Numéro de gestion : 1992B00099
(Procédures collectives) EN DATE DU 14/01/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 14/01/2000 Date d'effet : 14/01/2000
21/03/2000
Numéro de gestion : 1992B00099
(Procédures collectives) EN DATE DU 17/03/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 17/03/2000 Date d'effet : 17/03/2000
02/11/2000
Numéro de gestion : 1992B00099
(Procédures collectives) EN DATE DU 27/10/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 29/10/1999 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 29/10/1999 A COMPTER DU 27/10/2000 Date d'effet : 27/10/2000
05/12/2000
Numéro de gestion : 1992B00099
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/12/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE MR CARIVENC ANDRE 6 AV G GUYNEMER 81200 MAZAMET ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE SARL BLUE BAR AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE DANS TOUTES LES ATTRIBUTIONS QUI NE SONT PAS COMPRISES DANS LA MISSION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES A COMPTER DU 01/12/2000 Date d'effet : 01/12/2000
01/03/2004
Numéro de gestion : 1992B00099
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/02/2004, MONSIEUR MARC BAILLET A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GILBERT OUILLAC A COMPTER DU 27/02/2004 Date d'effet : 27/02/2004
Numéro de gestion : 1992B00099
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
