Observations (5)
21/02/2003
Numéro de gestion : 1992B00061
Cessation d'activité avec maintien provisoire de l'immatriculation DECLARATION DE CESSATION TOTALE D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU RCS SUITE LA VENTE DU FONDS A LA SARL AUTO BILAN ALAIN BESSAC RCS ALBI 85 B 121 Date d'effet : 01/01/2003
29/06/1992
Numéro de gestion : 1992B00061
SUIVANT ASSEMBLEE EN DATE DU 30 AVRIL NOMINATION DE MR CHAUBARD PHILIPPE EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR MARLAUD NICOLAS DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 01.05.1992 BODACC DU 02.08.1992 N[ 150 B
11/10/1994
Numéro de gestion : 1992B00061
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE LES ASSOCIES ONT DECIDE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE PRONONCER LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE (A.G. DU 29.06.1994) A COMPTER DU 29/06/94
09/08/2001
Numéro de gestion : 1992B00061
NOMINATION DE MR BELMONE JUAN EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MME MARLAUD NEE DUTEIL CHRISTINE Date d'effet : 09/07/2001
Numéro de gestion : 1992B00061
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
