Observations (9)
10/07/2003
Numéro de gestion : 1996B00087
Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 10 / 07/ 2003 NOMMANT MONSIEUR ROUCOU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GALEZOWSKI Date d'effet : 10/07/2003
14/01/1998
Numéro de gestion : 1996B00087
Déclaration de cessation des paiements DEPOT LE 14/01/1998 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Date d'effet : 14/01/1998
14/01/1998
Numéro de gestion : 1996B00087
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 14/01/1998 OUVRANT UNE PROCEDURE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 05/02/1998. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 14/01/1998. JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR ANDRE CONSTANT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MIQUEL DOMINIQUE 257 RUE SAINT JULIEN 59500 DOUAI ADMINISTRATEUR : ME BECQUET 4 RUE DU PONT DES PIERRES 59500 DOUAI DONT LA MISSION EST, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION. Date d'effet : 14/01/1998
05/02/1998
Numéro de gestion : 1996B00087
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/02/1998 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 19/02/1998. Date d'effet : 05/02/1998
19/02/1998
Numéro de gestion : 1996B00087
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 19/02/1998 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 05/03/1998. Date d'effet : 19/02/1998
05/03/1998
Numéro de gestion : 1996B00087
Jugement arrêtant le plan de cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/03/1998 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE A SA FAYAT 137 RUE DU PALAIS GALLIEN - 33000 BORDEAUX DATE D'EFFET DE LA CESSION : 06.03.1998 A 00 H 00 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BECQUET 4 RUE DU PONT DES PIERRES 59500 DOUAI Date d'effet : 05/03/1998
25/06/2002
Numéro de gestion : 1996B00087
Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 20/06/2002 NOMMANT MONSIEUR R.GALEZOWSKI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR ANDRE CONSTANT Date d'effet : 20/06/2002
11/12/2002
Numéro de gestion : 1996B00087
Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2 Date d'effet : 05/12/2002
Numéro de gestion : 1996B00087
- NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A 1/2 DU CAPITAL SOCIAL, SUITE A DECISION DU 30/03/1994. CETTE SOCIETE A TRANSFERE A COMPTER DU 1.02.1996 SON SIEGE SOCIAL DU 6 RUE PASTEUR A MOREUIL 80110 ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DE AMIENS LE 13.03.1992 ET PUBLIE DANS LA GAZETTE PICARDIE DU 11.2.1992 TRANSFERT : DEPOT AU GREFFE DE DOUAI LE 27.04.1996 ET PUBLIE DANS LA GAZETTE DU NORD DU 6.4.1996 CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS ---------- MENTION DU 01/01/2002 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE
