Observations (4)
Numéro de gestion : 1992D50051
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
25/02/1998
Numéro de gestion : 1992D50051
A COMPTER DU 31 DCEMBRE 1997 CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE FORME JURIDIQUE : GAEC NOUVELLE FORME JURIDIQUE : EARL DEPART DE MR MALEGEANT DOMINIQUE ET MR MALEGEANT CHARLES EN QUALITE DE CO GERANTS REDUCTION DU CAPITAL ANCIEN CAPITAL : 100 000 FRANCS NOUVEAU CAPITAL : 50 000 FRANCS DEPOT AU GREFFE LE 25 FEVRIER 1998 A 171-98 PUBLICITE FAITE DANS ESPACE OUEST DU 12.02.98
25/02/2003
Numéro de gestion : 1992D50051
A COMPTER DU 31.10.2002 : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE ET DESIGNATION DE MME L'ANTHOEN MARIE FRANCE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 10.01.2003. DEPOT AU GREFFE NUMERO A256/2003 DU 25.02.2003.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D50051
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
