06/03/2000
Numéro de gestion : 1992B00073
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, NOMME ME LAVALLART MANDATAIRE LIQUIDATEUR, PAR JUGEMENT DU 03/03/2000 AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UN MOIS
16/01/1998
Numéro de gestion : 1992B00073
NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA 1/2 DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30/09/1997
19/08/1999
Numéro de gestion : 1992B00073
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS EN DATE DU 19/08/1999 Date d'effet : 19/08/1999
06/09/1999
Numéro de gestion : 1992B00073
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE LAVALLART DEMEURANT A BLOIS, 12 PLACE JEAN JAURES, COMME JUGE COMMISSAIRE M. CHENNEVEAU, ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 19/08/99, PAR JUGEMENT DU 03/09/99. Date d'effet : 03/09/1999
06/10/1999
Numéro de gestion : 1992B00073
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 05/11/1999, PAR JUGEMENT DU 01/10/1999
05/11/1999
Numéro de gestion : 1992B00073
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 07/01/2000, PAR JUGEMENT DU 05/11/99
10/01/2000
Numéro de gestion : 1992B00073
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 03/03/2000 PAR JUGEMENT DU 07/01/2000
10/01/2000
Numéro de gestion : 1992B00073
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 07/01/2000 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M. MONGE EN REMPLACEMENT DE M. CHENNEVEAU Date d'effet : 07/01/2000
03/10/2001
Numéro de gestion : 1992B00073
CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE (LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 03/03/2000
26/08/2002
Numéro de gestion : 1992B00073
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 12/12/2001 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M. GIRAULT EN REMPLACEMENT DE M. MONGE. Date d'effet : 12/12/2001
04/03/2003
Numéro de gestion : 1992B00073
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 28/02/2003 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M. THIOLAT EN REMPLACEMENT DE M. GIRAULT Date d'effet : 28/02/2003
25/06/2004
Numéro de gestion : 1992B00073
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 25/06/2004 Date d'effet : 25/06/2004
Numéro de gestion : 1992B00073
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
