Observations (6)
02/02/2012
Numéro de gestion : 1992B00190
Fusion - L236-1 à compter du 21/11/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : MECANIQUE ET TECHNIQUE, Société par actions simplifiée (SAS), Zone Industrielle 01480 Jassans-Riottier (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 343 728 663) avec effet rétroactif sur le plan fiscal au 1.1.2011
29/12/2015
Numéro de gestion : 1992B00190
Rôle n° 2015 011064 Jugement du Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE en date du 16/12/2015 : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire avec activité - L641-10 de RBDH Ingéniérie Industrielle (SAS) Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31/12/2015
29/12/2015
Numéro de gestion : 1992B00190
ROLE N° 2015 009756 Par jugement en date du 16/12/2015, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a arrêté la cession dans la procédure RBDH Ingéniérie Industrielle (SAS).
10/05/1995
Numéro de gestion : 1992B00190
Fusion par voie d'absorption de la société civile immobilière H.P. Dont le siège est à Jassans-Riottier, zone industrielle par la société Fadec à compter du 31.3.1995
30/09/2015
Numéro de gestion : 1992B00190
Rôle : 2015 007895 En date du 30/09/2015, le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de RBDH Ingéniérie Industrielle (SAS) sous le numéro 41215376, et a désigné : Administrateur judiciaire : Maître Olivier FABRE - 7, rue de l'école de Médecine - 34000 Montpellier, avec pour mission d'assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois avec rappel de l'affaire à l'audience du 25/11/2015 et a fixé au 24/06/2015 la date de cessation des paiements.
19/12/2017
Numéro de gestion : 1992B00190
Radiation du RCS le 19/12/2017 avec effet au 13/12/2017 Rôle n° 2017 008191 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 13/12/2017
