Observations (3)
06/04/1994
Numéro de gestion : 1992D40033
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 20/09/1993, il a été pris acte de la démission de madame Paulette Thiboust de ses fonctions de gérante à compter du 30 novembre 1993, ainsi que du changement de dénomination sociale en : Exploitation agricole à responsabilité limitée Thiboust par abréviation "E.A.R.L. Thiboust".
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D40033
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992D40033
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 600 000.00 FRF nouveau montant : 91 469.41 Eur
