Observations (6)
08/01/2013
Numéro de gestion : 1997B40143
Suivant jugement en date du 03/01/2013, le Tribunal de Commerce a arrêté le plan de redressement organisant la continuation de l'entreprise SARL COOP LES 7 SAVEURS Durée du plan : 120 mois prenant effet au 03/01/2013 et expirant le 03/01/2023 Commissaire à l'exécution du plan : Maître Jean-Paul JOUSSET 2, Rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS
17/11/2010
Numéro de gestion : 1997B40143
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 11/10/2010
12/03/2019
Numéro de gestion : 1997B40143
Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 07/03/2019 , SAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Axel PONROY, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné à compter du 07/03/2019.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B40143
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/01/2012
Numéro de gestion : 1997B40143
Suivant jugement en date du 18/01/2012, le Tribunal de Commerce d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire a l'égard de la société : SARL COOP LES 7 SAVEURS Mandataire judiciaire : Maître Jean-Paul JOUSSET 2, Rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS Date de cessation des paiements : 15/10/2011
08/06/2012
Numéro de gestion : 1997B40143
Suivant jugement en date du 06/06/2012, le Tribunal de Commerce d'Orléans a autorisé la poursuite de la période d'observation de la société SARL COOP LES 7 SAVEURS pour une durée de 6 mois à compter du 18/07/2012
