Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004D50141
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/07/2004
Numéro de gestion : 2004D50141
Historique des observations depuis le 21/07/2004 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A991 le 21/07/2004 --- Publicité au Journal : LE PAYS ROANNAIS --- Parution au Journal le 23/07/2004
21/07/2004
Numéro de gestion : 2004D50141
Historique des observations depuis le 21/07/2004 : --- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N 2201-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152, 45 EUR
