Observations (4)
28/05/2020
Numéro de gestion : 1992D40034
Dissolution à compter du 01/05/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/05/2020, liquidateur : DEVILLERS né(e) GIRARDET Marie Therese et DEVILLERS Patrice, siège de la liquidation : 23 Rue du Miroir 25210 Plaimbois-du-Miroir, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 15/05/2020
28/05/2020
Numéro de gestion : 1992D40034
Cessation totale d'activité à compter du 01/05/2020 sans disparition de la personne morale
Numéro de gestion : 1992D40034
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 524 500.00 FRF nouveau montant : 79 959.51 Eur
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D40034
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
