11/09/2018
Numéro de gestion : 1993A40044
Radiation du RCS le 11/09/2018 avec effet au 25/08/2018
02/11/2018
Numéro de gestion : 1993A40044
Jugement modifiant un plan de redressement Par jugement en date du 30/10/2018, le tribunal de commerce de Pau a prononcé la modification du plan de redressement. Date d'effet : 30/10/2018
24/01/2019
Numéro de gestion : 1993A40044
Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation Jugement du tribunal de commerce de Pau en date du 22/01/2019 a prononcé la clôture du plan de redressement de ANTONIETTI Walter Joseph et la fin de mission de la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes. Date d'effet : 22/01/2019
22/07/2015
Numéro de gestion : 1993A40044
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 07/07/2015 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 13/07/2015 Date d'effet : 07/07/2015
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A40044
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/10/2014
Numéro de gestion : 1993A40044
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : 470 rue Crohare, 64660 Asasp-Arros Références cadastrales : Section ZA, N°0147 Acte de Maître FABRE, Notaire à Oloron-Sainte-Marie, en date du 15/09/2014
15/01/2015
Numéro de gestion : 1993A40044
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du 13/01/2015 Redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements de ANTONIETTI Walter Joseph Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC dt 2, rue Thomas Edison à Pau chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au bodacc A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 23/11/2014 Poursuite de l'activité 6 MOIS Date d'effet : 13/01/2015
13/03/2015
Numéro de gestion : 1993A40044
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 10/03/2015 POURSUITE DE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS A COMPTER DU 13/03/2015 Date d'effet : 10/03/2015
20/01/2016
Numéro de gestion : 1993A40044
Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 12/01/2016 CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT CONDITIONS DE PAIEMENT DU PLAN : A l'arrété du plan : 7 463.42 € Année 1 : 4 245.30 € Année 2 : 4 245.30 € Année 3 : 4 245.30 € Année 4 : 4 245.30 € Année 5 : 4 245.30 € Année 6 : 4 245.30 € Année 7 : 4 245.30 € Année 8 : 4 245.30 € Année 9 : 4.245.30 € Année 10 : 4.245.30 € TOTAL : 49 916.37 € Le Tribunal donne acte des délais accordés par les créanciers et indique que : • Pour les créanciers ayant acceptés la proposition du débiteur le règlement s'effectuera en 10 annuités linéaires, versées par semestrialités échues, les répartitions aux créanciers étant annuelles, la première intervenant au 1er anniversaire de l'arrêté du plan Pour les autres créanciers le Tribunal fixe les délais suivants : • Le règlement s'effectuera en 10 annuités linéaires, versées par semestrialités échues, les répartitions aux créanciers étant annuelles intervenant au 1er anniversaire du plan Le Tribunal ordonne l'inaliénabilité pendant la durée du plan au visa des dispositions de l'article L626.14 du Code de Commerce : • Du fonds artisanal du débiteur • De l'immeuble situé 470 rue CROHARE à ASASP ARROS 64660 cadastré 055ZA 0147 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC PAU 2, rue Thomas Edison Date d'effet : 12/01/2016
