18/03/1998
Numéro de gestion : 1992B40053
Modification autre ANCIENNE DATE CLOTURE : 28.02 NOUVELLE DATE CLOTURE : 30.06 L'EXERCICE EN COURS COMMENCE LE 01.03.1997 SE TERMINERA LE 30.06.98 A COMPTER DU 20.02.1998
21/12/2000
Numéro de gestion : 1992B40053
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 20 DECEMBRE 2000, LA SARL DEAUVILLE DIFFUSION AUTOMOBILES A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 20/12/2000
10/01/2001
Numéro de gestion : 1992B40053
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/01/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SARL DEAUVILLE DIFFUSION AUTOMOBILES (SARL) ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: MR MICHEL BOUGY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR JEAN LE DREAU REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD BP 13 14603 HONFLEUR CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 30/06/2000 Date d'effet : 10/01/2001
24/01/2001
Numéro de gestion : 1992B40053
Liquidation judiciaire EN DATE DU 24/01/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL DEAUVILLE DIFFUSION AUTOMOBILES (SARL) JUGE COMMISSAIRE : MR MICHEL BOUGY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR JEAN LE DREAU A NOMME MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD A HONFLEUR EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A MAINTENU AU 30/06/2000 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE Date d'effet : 24/01/2001
13/11/2002
Numéro de gestion : 1992B40053
Mention d'office PAR JGT DU 06 NOVEMBRE 2002, LE TRIBUNAL A DESIGNE ME JACQUES ROSSI 1 RUE PAPEGAUX 61000 ARGENTAN EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC CHARGE DE REPRESENTER LA STE DEAUVILLE DIFFUSION AUTOMOBILES DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 06/11/2002
24/06/2004
Numéro de gestion : 1992B40053
Mention d'office PAR JUGEMENT DU 16.06.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A DESIGNE MAITRE ROSSI 1 RUE PAPEGAUX 61200 ARGENTAN EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC CHARGE DE REPRESENTER LA SARL DEAUVILLE DIFFUSION AUTOMOBILES DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 16/06/2004
09/03/2006
Numéro de gestion : 1992B40053
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 08/03/2006, MONSIEUR ANFRY A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR BOUGY DANS L'AFFAIRE SARL DEAUVILLE DIFFUSION AUTOMOBILES (SARL) Date d'effet : 08/03/2006
15/12/2008
Numéro de gestion : 1992B40053
Changement de mandataire-liquidateur EN DATE DU 12/12/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU MANDATAIRE LIQUIDATEUR DANS LA PROCEDURE SARL DEAUVILLE DIFFUSION AUTOMOBILES NOUVEAU MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SELARL BEUZEBOC 1 RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX Date d'effet : 12/12/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B40053
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1992B40053
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 205 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 31 252.05 EUR
