Observations (2)
01/10/2003
Numéro de gestion : 2001A40008
SUITE AU DIVORCE DES EPOUX VICENTE/COSTON PRONONCE EN DATE DU 17/01/2003 ET AUX TERMES D'UN ACTE DE ME MAUREL NOTAIRE ASSOCIE A ARLES EN DATE DU 08/10/2002 CONTENANT L'ETAT LIQUIDATIF DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTEE ENTRE LES EPOUX VICENTE/COSTON, MME COSTON MICHELLE EST DEVENUE SEULE PROPRIETAIRE DU FONDS, A COMPTER DU 08/10/2002 VALEUR ESTIMEE A 90 000 EUROS - LA LIBERTE DU 26/04/2003 OPPOSITIONS : EN L'OFFICE NOTARIAL D'ARLES 3-9, AV VICTOR HUGO
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A40008
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
