Observations (3)
05/07/1995
Numéro de gestion : 1992D40021
CESSION DE PARTS DE MLLE LADAGNOUS ELIANE A MR JACQUES PONSA DE 10 PARTS SOCIALES (ACTE DE MAITRE MARTINES DU 08 JUIN 1995) NOMINATION DE MR PONSA JACQUES EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MLLE LADAGNOUS ELIANE A COMPTER DU 08.06.95
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D40021
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992D40021
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
