16/07/2019
Numéro de gestion : 1992B00318
Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 08/07/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 08/07/2019
11/03/2014
Numéro de gestion : 1992B00318
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Rennes rendue le 03/03/2014 nommant M. Flaud François juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/04/2010
Numéro de gestion : 1992B00318
: Transfert du siège & de l'établissement principal de BAINS SUR OUST, LES LANDES DE TOURNEBRIDE exploité du 15.10.2008 au 28.02.2010 à LA CHAPELLE DE BRAIN, RANGOULAS A compter du 1.03.2010.
27/11/2008
Numéro de gestion : 1992B00318
: Transfert du siège & de l'établissement principal de BAINS SUR OUST l'Archais exploité du 01.02.1992 au 15.10.2008 à BAINS SUR OUST Les Landes de Tournebride A compter du 15.10.2008.
27/11/2008
Numéro de gestion : 1992B00318
: Changement de la forme juridique SARL pluripersonnelle en SARL unipersonnelle au 15.10.2008.
01/04/2010
Numéro de gestion : 1992B00318
Observations concernant l'établissement situé Rangoulas 35660 La Chapelle-de-Brain : Pour l'établissement principal situé à BAINS SUR OUST, L'ARCHAIS il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds APPORT
05/04/2012
Numéro de gestion : 1992B00318
Jugement du tribunal de commerce de Rennes , prononce en date du 04/04/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00145 , date de cessation des paiements le 05/01/2012 désigne Juge Commissaire M. Rico Claude , Juge Commissaire suppléant M. Loret Hervé , Mandataire judiciaire SCP Després 29 Rue de Lorient CS 74036 35040 Rennes , , et ouvre une période d'observation expirant le 03/10/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
03/10/2012
Numéro de gestion : 1992B00318
Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes en date du 3/10/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 3/04/2013
25/04/2013
Numéro de gestion : 1992B00318
Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 17/04/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes , nom du juge commissaire : M. Rico Claude
07/05/2015
Numéro de gestion : 1992B00318
Jugement du tribunal de commerce de Rennes prononce en date du 6 mai 2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/12/2014 et a désigné Liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.