Observations (2)
Numéro de gestion : 2007A80298
codes statistiques attribués par l'insee : numéro siret : 384 872 149 00032 code naf : 524Y
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007A80298
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
